{"id":395,"date":"2023-09-18T11:14:06","date_gmt":"2023-09-18T09:14:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ouifrench.com\/?page_id=395"},"modified":"2023-09-18T11:14:07","modified_gmt":"2023-09-18T09:14:07","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n<p> <\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de l&#8217;article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ouifrench.com l&#8217;identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Propri\u00e9taire du site : Morgane Barra, auto entrepreneur<\/li>\n\n\n\n<li>Si\u00e8ge social : \u00e0 Saint Just Saint Rambert<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro Siret&nbsp;: 88009477600015<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le prestataire et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de services de la soci\u00e9t\u00e9, \u00ab\u00a0 le client \/ l\u2019apprenant\u00a0\u00bb \u00a0\u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par le prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client \/l\u2019apprenant adh\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions de vente par l\u2019action de s\u2019inscrire ou de passer commande sur le site ouifench.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client \/l\u2019apprenant reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client \/l\u2019apprenant d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Il peut s\u2019effectuer par carte bancaire ou Paypal sur le site ouifrench.com.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par nos prestataires de paiement Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou en deux fois, apr\u00e8s accord avec le prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de virement ou bancaires li\u00e9s \u00e0 la banque du client sont \u00e0 la charge de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Dans ce cas les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire n\u2019est en aucun cas responsable des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet ou \u00e0 l\u2019application de visioconf\u00e9rence. Le prestataire mettra tout en \u0153uvre pour aider l\u2019 \u00e9tudiant mais ne remboursera pas l\u2019\u00e9tudiant pour ces raisons qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client \/l\u2019apprenant doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du service<\/li>\n\n\n\n<li>Choix du service<\/li>\n\n\n\n<li>Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse, etc.)<\/li>\n\n\n\n<li>Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rification des instructions pour le paiement. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant ainsi qu&#8217;un lien zoom pour suivre les cours. Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu pour responsable si le client a fourni une adresse \u00e9lectronique\u00a0erron\u00e9e lors de l\u2019inscription.<\/li>\n\n\n\n<li>En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client \/l\u2019apprenant autorise le vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client \/l\u2019apprenant confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>5. Services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site web ouifrench.com\u00a0 propose des cours en ligne, assur\u00e9s par le prestataire ou un professeur de fran\u00e7ais, permettant l\u2019apprentissage de la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le nouvel \u00e9tudiant une\u00a0s\u00e9ance de 30 minutes est r\u00e9alis\u00e9e gratuitement afin de d\u00e9terminer en accord lui, la meilleure offre de formation correspondant \u00e0 son niveau et \u00e0 ses objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours individuels sont propos\u00e9s avec une dur\u00e9e de 60 minutes, 1h30 ou 2 heures&nbsp;.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours individuels achet\u00e9s \u00e0 l\u2019unit\u00e9 sont factur\u00e9s au prix de 35\u20ac de l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours individuels achet\u00e9s en pack de 10 heures b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction de 5%<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours individuels achet\u00e9s en pack de 20 heures b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction de 10%<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours hebdomadaires en groupe ont une dur\u00e9e d\u2019une heure. Ils sont \u00e9tablis sur une session de 10 semaines&nbsp;. Ils sont achet\u00e9s en pack de 10 heure au prix de 160\u20ac ou en pack de 20 heures avec une r\u00e9duction de 10 %<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours intensifs en groupe sont d\u2019une dur\u00e9e de 1h30, ils ont lieu pendant 10 jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs. Les sessions ont lieu 3 ou 4 fois par an. Les dates des sessions sont indiqu\u00e9es sur le site ouifrench.com<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;apprenant doit avoir au minimum 18 ans. Si ce n\u2019est pas le cas, l\u2019inscription aux cours propos\u00e9s par ouifrench.com sera possible \u00e0 condition qu\u2019un parent ou tuteur, signe une d\u00e9charge officielle et s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<strong>6. Retard<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019un cours individuel via zoom, en cas de retard, le prestataire enverra un message de rappel \u00e0 l\u2019apprenant sur Whatsapp ou par mail. Apr\u00e8s 15 minutes de retard le cours sera annul\u00e9, il ne pourra pas \u00eatre rattrap\u00e9 et ne pourra pas \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un cours individuel peut \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 condition que l\u2019annulation ait lieu au moins 12 heures avant le d\u00e9but du cours. Au-del\u00e0 le cours ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les cours de groupe il n\u2019est pas possible d\u2019annuler le cours. L\u2019\u00e9tudiant pourra cependant retrouver le cours en replay.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire a \u00e9galement le droit d\u2019annuler une heure de cours avec l\u2019apprenant. Cette heure de cours pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e avec l\u2019accord de l\u2019apprenant et en cas d\u2019impossibilit\u00e9, elle ne sera pas comptabilis\u00e9e dans le solde des heures pay\u00e9es par l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Ce d\u00e9lai prend effet \u00e0 la date de commande de cours effectu\u00e9e sur le site ouifrench.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant le prestataire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : oui.french.morgane@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ex\u00e9cution des obligations du prestataire au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le prestataire avisera client \/l\u2019apprenant de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations demand\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale), sans quoi la commande ne pourra pas \u00eatre pass\u00e9e. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ou profilage n&#8217;est mis en oeuvre au travers du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13 Litiges et m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, client \/l\u2019apprenant et le vendeur s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les tribunaux du si\u00e8ge social du vendeur sont comp\u00e9tents, sauf dispositions d\u2019ordre public contraignantes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14. Droit applicable et clauses<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La nullit\u00e9 d&#8217;une clause contractuelle n&#8217;entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Fait \u00e0<\/p>\n\n\n\n<p>Le&nbsp;:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; \/&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; \/<\/p>\n\n\n\n<p>Nom et signature du vendeur\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Nom et signature de l\u2019apprenant<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Pr\u00e9ambule En vertu de l&#8217;article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ouifrench.com l&#8217;identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le prestataire et la personne physique ou morale [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-395","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/395","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=395"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":415,"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/395\/revisions\/415"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ouifrench.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}